Moudon

Registre des copies des mandats souverains, tenu par Jaques David Burnand, Curial de Moudon

ACV DL 11/43, FHL microfilm #0922336

03 jan 1766Mandat deffendant la chasse
05 jun 1766Mandat deffendant l'opération sur les parties genitales
25 jul 1766Mandat pour le jeûne
03 aug 1766Interdiction du Dictionnaire des négatifs
26 aug 1766Interdiction de l'Abrégé d'histoire ecclésiastique, de l'Abbé de Fleury
05 aug 1766Arrêt de l'Illustre Chambre de Recrues concernant les enrollemens
23 aug 1766Arrêt concernant les hannetonsHanneton commun, Melolontha melolontha
01 aug 1766Arrêt concernant l'Illustre Consistoire de Berne
20 jun 1766Arrêt concernant les pommes de terres
08 sep 1766Arrêt concernant les déserteurs (interdiction d'acheter leur chevaux)
16 sep 1766A l'occasion d'un livre pernicieux (Essay sur les vérités importants au bonheur des hommes)
13 sep 1766Signalement & lettre, concernant Joseph Dufresne (et Rodolphe Dufresne)
21 sep 1766Lettre à mes seigneurs de l'Illustre commission militaire (re : fifres et tambours, apprentissages)
02 oct 1766Arrêt concernant les réceptions de bourgeoisie
01 dec 1766Arrêt concernant les [porcs]
09 dec 1766Pour une collecte (pour l'assistance de Pierre Sueur de Ste. Croix, bailliage d'Yverdon, en esclavage en Algérie.)
12 dec 1766Mandat concernant les cochons
24 jan 1767Mandat pour les pattes (vieux linges pour la manufacture du papier)
05 jan 1767Mandat de chasse
21 jan 1767Mandat concernant les passagiers à Genève (passeports)
31 jan 1767Contre les castrations
31 jan 1767Mandat contre le vieux fer (contre l'exportation)
10 mar 1767Mandat contre l'exportation du bois de chêne
16 mar 1767Mandat contre les procès
21 jan 1767Journées de revue des majors de département au bailliage de Moudon
20 mar 1767Mandat pour le commerce avec la France
29 mar 1767Mandat pour la nouvelle reforme (concernant les habillemens, de même que les domestiques &c.)
26 may 1767Deffence de sortie les pattes (pour Anthoine Reboul, négociant à Morges, admodieur & possesseur des fabriques de Papier de Bière & de Clarens)
26 aug 1767Mandat concernant les lotteries
13 jul 1767Mandat du jeûne
30 nov 1767Mandat touchant la gourme des chevaux [La gourme: infection bactérienne du système respiratoire supérieur des chevaux, agent causatif Streptococcus equi. English: Strangles: bacterial upper respiratory infection of horses, causative agent Streptococcus equi.]
04 jan 1768Mandat ordinaire de la chasse
28 mar 1768Mandat contre l'émigration dans les colonies espagnoles
16 apr 1768[plus sur l'émigration dans les colonies espagnoles]
04 jan 1768Mandat contre la vente des petits bêts grasses
02 feb 1768Mandat contre la gourme
24 aug 1768Conseil de guerre
31 aug 1768Défendue l'entrée des cochons étrangers gras et maigres
15 nov 1768Mandat de l'Illustre Chambre des Recrues
10 nov 1768(notice sur la fausse monnaie française, écu de palme de 1760, lettre V)
17 dec 1768Mandat contre les rodeurs & vagabonds
25 dec 1768Mandat contre le désordre de l'ivrognerie
02 jan 1769Mandat contre le ministère de Moudon
29 dec 1768Arrêt concernant le vendage de vin à Moudon
02 jan 1769Mandat ordinaire de chasse
21 dec 1768(sur un livre imprimé par Jean Gaspard Bossarth de Zoug, auteur Monsieur le Chevallier Anthoine Joseph Yautz major du Pays d'Ury, sur l'émigration à la Colonie Espagnolle de la Sierra Morena [ ?] )
24 jan 1769(contre les étrangers sans passeports)
03 jan 1769Arrêt concernant la nouvelle reforme
24 feb 1769Ordre touchant les enrollements
09 mar 1769Conseil de guerre
19 may 1769Mandat sur les bois (contre l'export de bois de feux)
12 apr 1769(habillements)
14 apr 1769(contre l'importation des bas et bonnets étrangers)
06 jun 1769(contre les bouchers qui donnent à manger après les heures accoutumées)
1769Mandat ordinaire du jeûne pour l'année
17 jul 1769Mandat concernant les apoticaires
10 jan 1770Mandat ordinaire de chasse
09 feb 1770Ordonnance touchant les battues (péages ?) de Grand Routte
21 aug 1770Arrêt qui défend la sortie des bois du Canton
18 sep 1770Arrêt qui permet l'usage de l'eau-de-vie & la distillation du marc des raisins
14 aug 1770Arrêt qui règle la manière en laquelle les attestations de bourgeoisie doivent être expédiées (avec formulaire)
19 dec 1770Arrêt concernant l'eau-de-vie de marc de raisins
29 dec 1770Mandat ordinaire pour la chasse
09 mar 1771Mandat concernant les hannetons
31 may 1771Règlement souverain concernant les bois
21 nov 1771Ordonnance concernant les fusils de munition ou d'ordonnance
23 dec 1757Ordonnance souveraine du 23 dec 1757 concernant les prêts à ventes viagères à fonds perdus qui se font dans l'étranger (avec autres documents)
23 jan 1773Arrêt de Leurs Excellences du Sénat concernant les naturalisations & réceptions à bourgeoisie des étrangers
12 feb 1773Arrêt souverain concernant les tirages des prix francs
08 mar 1773Mandat du revue (avec autres documents)
29 mar 1773Arrêt concernant les assermentations dans les arbitrages
25 may 1773Arrêt souverain concernant les ensevellissements, «un ensevelissement prématuré & précipité pouvant avoir des suites affligeantes... » (ordonnance de ne pas ensevelir un mort avant le passage de 48 heures)
18 oct 1773Arrêt souverain concernant des vagabonds & mendiants étrangers
22 nov 1773Ordonnance de l'Illustre Conseil de Santé concernant les rolles à expédier par les inspecteurs sur le bétail (avec instructions de 18 jan 1774)
23 jul 1774Formule de lettres de bourgeoisie pour toutes les villes du Pays de Vaud
28 dec 1774Ordre adressé à Messieurs les Châtelains... qui les oblige à scéler avec les oublies
02 feb 1775Ordonnance souveraine concernant les salpêtres
15 feb 1776Ordonnance de Leurs Excellences du Sénat qui statue que les pièces de procédure doivent être signées par leur auteur
30 dec 1779Conseil de guerre, les fonctions des secrétaires baillivaux par les militaires
08 mar 1780Arrêt concernant la forme de procéder dans les consistoires inférieurs sur fait de bâtardise & concernant le controlle des enfants illégitimes
25 feb 1783Précis d'un règlement de l'Illustre & Suprême Chambre des Appellations du Pays de Vaud
13 jan - 12 feb 1783Arrêt souverain concernant le vendage de vin à la campagne interdit
29 jun 1785Arrêt souverain au sujet des dons & présentes pour l'emplois &c.
25 feb 1789Arrêt souverain qui fixe le degré de parenté où on doit se retirer dans les tribunaux de judicature
25 feb 1789Ordonnance souveraine concernant la stipulation de divers actes notariaux ; 2e comment il devra être procédé à la taxe des fonds destinés être hypotequé
06 may 1789Ordonnance souveraine qui défend d'ouvrir ou lire entre parens les testaments avant qu'ils l'ayent été en justice
11 feb 1788Ordonnance... concernant les rolles militaires
06 aug 1787Ordonnance pour les passeports
04 mar 1793Ordonnance souveraine sur ce qui relève des Seigneurs Baillifs & les Justiciers, & de leur Compétances
10 may 1793Ordonnance souveraine au sujet de la dixme des pommes de terres
13 may 1794Ordonnance souveraine relative aux lettres de bourgeoisie du Pays (avec formule)
09 apr 1794Ordonnance souveraine au sujet des dragons
18 aug 1794Passeports à viser (contre les rodeurs & mendiants)
11 jun 1794Ordonnance relative à l'expédition annuelle des tabelles de bestiaux (avec instructions imprimées)
03 mar 1794Ordonnance concernant les chevaux
04 mar 1794Ordonnance concernant les bestiaux
13 jan 1795Ordonnance relative au controlle des bestiaux
28 jan 1795Ordonnance concernant le commerce avec le louable Canton de Frybourg, avec supplément
15 oct 1795Commerce des chevaux
29 oct 1795Mandat... concernant le commerce de bétail
28 dec 1795Ordonnance pour le libre commerce & exportation du bétail à cornes
16 jan 1796Mandat relatif aux liquidation & bénéfices d'inventaires &c.
04 mar 1796Ordonnance relative à l'expulsion, recherche & punitions des gens sans aveu (avec ordonnance de 25 feb 1789 sur l'obligation des notaires)
18 jul 1796Ordonnance relative aux eaux-de-vie
12 sep 1796Ordonnance qui fait connaître les articles dont il a été nécessaire de deffendre l'exportation en tout ou en partie et désignant ceux à l'égard desquels les précédentes deffenses ont été révoquées
18 jul 1774Lettre de réception de George Crausaz au notariat de Moudon
20 may 1758Lettre de réception de Christople Trolliet au notariat de Moudon
sans date(Serment pour les notaires)